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Autorisation de sortie du territoire

Prenez connaissance des pièces et documents à fournir pour obtenir une autorisation de sortie du territoire.

Délivrée sous 48 H MINIMUM à une personne mineure qui voyage sans l’autorité parentale et qui ne détient pas de passeport. Le parent, responsable légal de l’enfant, vient muni des pièces suivantes :

  • son livret de famille
  • la carte nationale d’identité en cours de validité de l’enfant
  • sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
  • un justificatif de domicile récent
  • le jugement de divorce s’il y a lieu.

La sortie de territoire sera remise au parent responsable de l’autorité parentale muni de sa pièce d’identité .


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