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Le Conseil municipal dont chaque séance est publique se réunit au moins une fois par trimestre.
Convocation
a) Périodicité. L’article L.2121-7 du CGCT précise que le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Après l’élection du Conseil municipal, la première réunion se tient au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin. En dehors de ces quatre réunions obligatoires, le Maire peut réunir le Conseil chaque fois qu’il le juge utile. Il doit le convoquer dans un délai maximum de 30 jours à la demande du préfet ou du tiers au moins des membres du Conseil municipal en exercice dans les communes de 3 500 habitants et plus et par la majorité des membres du Conseil municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants. Les demandes doivent être motivées. En cas d’urgence, le représentant de l’état dans le département peut abréger ce délai.
b) Formes. La convocation émane nécessairement du maire. Elle est écrite et adressée à chaque conseiller municipal à son domicile. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle comporte un ordre du jour déterminé. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la convocation doit être accompagnée d’une note explicative de synthèse. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, le délai est de 5 jours francs et en cas d’urgence il peut être ramené à 1 jour.
c) Séances. Le caractère public des séances et le huis clos. Les séances du Conseil municipal sont accessibles au public. Celui-ci doit avoir été informé par voie d’affichage, par voie de presse ou par tout support adéquat, de la tenue d’une séance. La salle de réunion doit pouvoir accueillir les personnes qui souhaitent assister à la séance. Le public ne peut, en aucune façon, participer aux débats, aux côtés des élus, ou même depuis l’endroit qui lui est réservé.
Toutefois, l’assemblée peut décider que tout ou partie de la séance se déroulera à huis clos, sur la demande du maire ou de trois membres. L’assemblée valablement saisie d’une telle demande statue sans débat. À l’issue des séances, un compte rendu sommaire doit être affiché dans les huit jours dans les lieux publics habituels. Cela conditionne, en outre, pour partie, le caractère exécutoire de la décision.
Les délibérations sont votées à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Un quorum de majorité absolue des membres, physiquement présents, est exigé pour que le Conseil puisse délibérer valablement. Les membres représentés par un conseiller présent ne sont pas considérés comme étant eux-mêmes présents. Ce quorum doit être respecté au début de la séance et lors de la mise en discussion de chaque question inscrite à l’ordre du jour, faute de quoi la délibération adoptée sera illégale. C’est pourquoi le contrôle des présents, des absents, des représentés et des excusés doit être réalisé à chaque vote, et chaque délibération adoptée doit comporter le décompte des présents et des absents, de façon nominative. Si, au jour fixé par la convocation, le quorum n’est pas atteint, le Conseil est à nouveau convoqué au moins trois jours après, et peut alors délibérer valablement sans condition de quorum.
Commissions municipales
Le Conseil municipal peut, de manière facultative, mettre en place, pour la durée de son mandat ou au cours de chaque séance, des Commissions municipales chargées d’étudier et d’instruire les dossiers soumis au Conseil.
Chaque Commission est présidée de droit par le Maire. Un vice-président est désigné afin de convoquer et de présider la Commission, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire.
La composition de ces Commissions respecte le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Le Conseil municipal a mis en place quatre Commissions municipales dans les domaines suivants :
1. Commission des affaires sociales, familiales, des services à la personne et de la jeunesse – Mme Pascale CHEVRIER, vice-présidente
2. Commission de l’urbanisme et du cadre de vie – M. Sylvain BERRIOS, vice-président
3. Commission des finances, de la vie économique, de la gestion des ressources humaines et des NTIC – M. Jacques LEROY, vice-président
4. Commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de la petite enfance et des sports – Mme Patricia DENIS-RIBEIRO, vice-présidente
